C‘est en cette période de fêtes que la question revient le plus. En effet, à l’approche de la fin d’année, il est coutume de célébrer l’événement avec ses collègues de bureau, ses collaborateurs ou ses employés. Des pots en entreprise, des séminaires ou des soirées à l’extérieur sont organisés, souvent avec des boissons alcoolisées. Cependant, les réglementations juridiques doivent aujourd’hui nous faire prendre de nombreuses précautions lors de l’organisation d’un événement en relation avec le travail et où l’on peut consommer de l’alcool. Addict Conseil vous délivre donc quelques informations afin d’éviter tout accident de parcours en ce mois de Décembre si festif.
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Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
La loi R4228-20 du code du travail stipule qu’aucune boisson alcoolisée mis à part le vin, la bière, le cidre et le cidre de poire ne sont autorisées sur le lieu de travail. De plus, si la consommation de ces boissons est susceptible de porter atteinte à la sécurité physique ou mentale des salariés, l’employeur peut prévoir diverses mesures dans le règlement interne visant à limiter, voire interdire toute prise d’alcool en proportion du but recherché.
Il n’est donc pas interdit de faire un pot d’entreprise avec les alcools autorisés par la loi, si le règlement intérieur de la structure où vous travaillez l’y autorise (nb : le champagne est considéré comme un vin « méthode champenoise »).
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Comment limiter les risques pour l’entreprise ?
Tout d’abord, en essayant de faire la plus nette distinction entre l’événement social et le travail : Pourquoi pas en faisant passer un e-mail aux participants, leur rappelant qu’il s’agit d’un événement sans obligation de participation (même si elle est bien entendue souhaitée).
De plus, la mise en place de messages rappelant aux employés de limiter leur consommation d’alcool et d’éviter de rentrer en état d’ébriété peut aussi être un bon moyen de prévention. Idéalement, la mise à disposition de moyens de transports (comme des bus ou des taxis) permettant aux concernés de rentrer chez eux réduirait fortement les risques d’accidents.
Enfin, dans l’hypothèse où un salarié serait dans un état d’ébriété avancé, tout moyen doit être utilisé pour l’empêcher de reprendre son véhicule (confiscation des clés, appel de son manager pour lui faire entendre raison, appel d’un taxi etc).
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La réglementation : De plus en plus répressive
Il existe désormais d’importants risques à organiser des événements « arrosés » en entreprises : Selon l’article 223-6 du code pénal, en cas d’accident, le chef d’entreprise peut être poursuivi pour :
– Présomption de faute inexcusable en raison de l’obligation de sécurité
– Responsabilité civile au nom de l’obligation de sécurité résultat
– Responsabilité pénale pour non-assistance à personne en danger (Article 223-6 du code pénal)
– La mise en danger d’autrui
– Complicité pour aide ou assistance à la préparation et à la consommation d’alcool
La jurisprudence récente montre donc que les juges demeurent très sévères avec la prise d’alcool dans le domaine du travail. L’ensemble de ses motifs de poursuite explique en partie pourquoi de plus en plus d’entreprises privilégient désormais les boissons non alcoolisées lors des pots en entreprise. De plus, rappelons que les événements organisés dans un lieu autre que l’entreprise sont susceptibles des mêmes poursuites ainsi que les événements organisés par le C.E.
Faire des pots en entreprise alcoolisés comporte donc un danger non négligeable. A chaque dirigeant d’en apprécier les bénéfices en matière de convivialité et de traditions tout en limitant les risques que cela peut engendrer. Ne vous lamentez pas, il existe aujourd’hui de nombreux cocktails sans alcool et très appréciables.